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La tenue des facteurs pourrait coûter cher à La Poste.

Les facteurs espèrent qu'un arrêt de la cour d'appel de Toulouse contraignant La Poste à les indemniser pour les frais d'entretien de leur tenue fasse tâche d'huile, ce qui pourrait coûter cher à l'entreprise, qui compte se pourvoir en cassation.

Jeudi, la cour d'appel de Toulouse a condamné la Poste à verser à 12 facteurs du Tarn, une indemnité de 5 euros par semaine pour le nettoyage de leur tenue, avec un arriéré sur 5 ans, selon Thomas Barba, délégué syndical
CFTC à Albi et initiateur de l'action en justice.

Selon lui, tous les facteurs de France vont désormais pouvoir prétendre à cette indemnité, qui correspond à 230 euros par an et par facteurs. Cela pourrait ainsi coûter à la Poste
115 millions d'euros d'arriérés sur cinq ans, et 23 millions d'euros d'indemnités par an, a-t-il calculé.

Mais pour Me Bruno Serizay, avocat de La Poste, il y a une ambiguïté dans l'arrêt, et c'est selon lui la somme de 5 euros par mois qui doit être retenue.

En outre, cette évaluation des frais d'entretien reste exagérée, affirme-t-il, d'autant que contrairement à ce qu'estime la cour. La Poste n'impose pas à ses agents une tenue de travail.

Elle les invite à porter un signe distinctif afin d'être immédiatement reconnus comme postiers, notamment lorsqu'ils doivent entrer au domicile des personnes âgées.

Ce signe distinctif peut être par exemple uniquement une casquette, un pin's, un blouson.

Pour cela, chaque facteur dispose chaque année d'une dotation d'environ 139 euros, qui lui permet de choisir dans un catalogue de vêtements de la Poste, signés Armor Lux, les articles qu'il souhaite, sans aucune contrainte:

Casquette, béret, chemise, débardeur, passe-montagne, etc...a précisé la direction.

Dans un communiqué, la CFTC juge que cette décision permet de reconnaître enfin la spécificité du métier de facteur, le port de la tenue, image de marque reconnue par l'ensemble de la population.

Pour Nadine Capdebosc CDFT, l'arrêt de la cour d'appel est une très bonne décision. J'espère que cela va se traduire par un accord collectif sur le sujet, a-t-elle ajouté, affirmant qu'elle allait écrire au PDG de la Poste pour demander une application de la décision judiciaire à tous les agents de la distribution, courrier et colis.

Selon elle, le nettoyage des tenues de travail fait l'objet d'une directive européenne. Cela fait longtemps que l'on demande que La Poste prenne en charge l'entretien des tenues au pressing, parce que lorsque les tenues sont étanches à la pluie, elle se lavent difficilement en machine.

Pour l'avocat de La Poste, il s'agit d'indemnisations pour des conditions normales d'utilisation des vêtements, avec lavage en machine.

Régis Blanchot: Sud affirme aussi que son syndicat fera tout pour inciter les facteurs à réclamer leur dû. Vu les salaires et les dernières négociations salariales, tous les éléments de rémunérations sont les bienvenus, explique-t-il.

La direction de La Poste s'est cependant réjouie que, sur la demande principale des facteurs tarnais concernant une contrepartie financière pour le temps d'habillage, la cour d'appel ait fait une analyse rigoureuse de la loi, a ajouté M. Serizay.

En effet un arrêt de la cour de cassation de 2008 a estimé que le temps d'habillage et de déshabillage ne devait être l'objet d'une indemnisation particulière que lorsque l'habillage et le déshabillage doivent se faire obligatoirement sur le lieu de travail, ce qui n'est pas le cas pour les facteurs.